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Conseil Syndical : Rôles et missions

Les membres du Conseil Syndical sont élus parmi les copropriétaires ou certaines personnes ayant un lien de parenté avec le copropriétaire. L'élection s'effectue lors d'une assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. 

Après leurs élections, les membres devront élire un Président du Conseil Syndical, ce dernier ayant des droits dans des cas définis par la législation

Les missions essentielles du conseil syndical constitent à assister le syndic dans sa mission, à contrôler les comptes avant la mise au vote lors de l'AG.

Lors de la réunion préparatoire à l'assemblée générale, le syndic soumet aux membres un projet d'ordre du jour et ce projet est débattu avec le conseil syndical. Le conseil syndical peut émettre des avis sur les différents points portés à l'AG mais également transmettre son rapport d'activités avec les convocations de l'asssemblée générale, permettant ainsi aux copropriétaires votant par correspondance ou donnant un pouvoir d'avoir suffisamment d'informations pour établir son vote. 

 

Vous retrouverez les informations sur le site service public

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