Les données de votre copropriété en accès libre

POUR QUELS USAGES ?

Vous pouvez retrouver l'ensemble des données comptables de votre appartement. Vous retrouverez vos relevés de charges, les appels de fonds, les informations techniques (EDD, règlement, fiche synthétique, le carnet d'entretien, ...).

Lors de votre déclaration d'impôts, ces éléments vous permettent de renseigner votre déclaration de revenu foncier. 

Lors des ventes, vous pouvez retrouver les éléments nécessaires à la rédaction du compromis. Si vous souhaitez que nous puissions transmettre un dossier complet à l'agence, nous vous proposerons ce service moyennant un devis. 

Voici le détail des éléments disponibles (selon décret n° 2019-502 du 23 mai 2019) :

1° Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;
2° La dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ;
3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ;
4° Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ;
5° Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;
6° L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
7° Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;
8° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales annuelles ayant été appelées à connaître des comptes et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ;
9° Le contrat de syndic en cours.