Que contient le contrat du syndic
Quels sont les articles importants dans le contrat de syndic ?
Tous les articles ont leur importance. Il convient néanmoins d'apporter une regard particulier sur l'article 1 afin de connaître le niveau de garantie apporté par le syndic au travers de la garantie financière des fonds qu'il détient sur les comptes bancaires séparés de chacun des syndicats de copropriété qu'il gère.
L'article 7.1.1 du contrat définit également le nombre et les modalités des visites de l'immeuble réalisées par le gestionnaire durant l'application du contrat. Chaque syndic indique un nombre qui lui est propre.
L'article 7.1.2 indique les conditions et notamment les horaires pour l'organisation des assemblées générales. Il est important de s'assurer que les plages horaires soient en cohérence avec vos attentes pour limiter les facturations complémentaires.
L'article 7.1.5 contient la rémunération annuelle du syndic et les modalités d'actualisation lors des contrats pluriannuel. Il est nécessaire d'étudier ce montant en fonction de la taille de la copropriété.
Pourquoi, le syndic n'indique pas ses honoraires pour les travaux dans son contrat ?
Depuis la loi ALUR, le syndic n'indique pas les honoraires pour ses missions dans le cadre des travaux. Ces honoraires doivent faire l'objet d'une décision d'assemblée générale lors des votes des travaux. Le syndic définit ainsi l'ampleur de sa mission et le coût sur la base généralement de pourcentage des travaux avec des tranches évolutives. Le syndic peut ainsi intégrer dans sa mission sa présence lors des réunions de chantiers ou uniquement la gestion financière. Il est important de bien analyser ces prestations. Il faut aussi savoir que les sommes versées sur le compte du syndicat doivent être garanties.
Vous trouverez ici une version du contrat type
Quelle différence entre un syndic professionnel et un syndic non professionnel dit syndic bénévole ?
Le syndic professionnel est comme son nom l'indique un professionnel qui a satisfait à des examens, des formations continues et qui a obtenu une carte d'exercice auprès de la CCI ou pour le cas des Géomètres-Experts, auprès de l'Ordre des Géomètres-Experts.
Le syndic bénévole est une personne copropriétaire, désigné, comme le professionnel, lors d'une AG sur la base d'un contrat dont le modèle est présenté ci-dessus sur le site de legifrance. Le syndic bénévole se doit d'exécuter l'ensemble des missions du syndic et ne peut être rémunéré pour ce faire. Si l'exercice peut être intéressant, il reste complexe car les textes de loi évoluant de manière très régulière, le syndic bénévole se doit de suivre ces évolutions.
Lorsque dans la copropriété, il existe un conflit, le syndic non professionnel se retrouve parfois dans une position délicate car il croise les voisins qui sont en conflit de manière régulière, en cas de procédure de recouvrement, il appartient aussi au syndic bénévole de mettre en place les procédures successives pour ne pas voir sa responsabilité mise en cause.
