Faites confiance à SyndXpert pour la garantie d'une bonne gestion humaine, de propriété pour votre bien immobilier en copropriété. SyndXpert c'est aussi un cabinet d'expertises judiciaires et privées. Nous vous accompagnons pour tout litige lié à l'immobilier pour l'activité de syndic : limites de propriété, servitudes, chemins d'exploitation.
S Y N D X P E R T

Le Rôle du syndic

Un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires (personnes physiques et/ ou personnes morales) est soumis au titre de la loi du 10 juillet 1965 au régime de la copropriété. Ce régime est un régime qui nécessite une organisation spécifique. Cette organisation est nécessaire pour gérer les parties communes de l'ensemble des copropriétaires. Selon l'article 17 de la dite loi, le syndic est obligatoire en matière de copropriété. Cependant, il peut être dérogé au statut de la copropriété à la condition de mettre en place un organe de gestion et que l'immeuble ne comporte pas de logement.

Ces parties communes sont décrites dans l'État Descriptif de Division et dans le règlement de copropriété. Ces 2 documents sont l'essentiel de la vie en copropriété. La copropriété est gérée selon la loi par un syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel. Son rôle est déterminé dans l'article 18 de la dite loi n° 65-557. Toutes les modifications de ces documents en assemblée générale doivent à minima être notifiées à chaque vente par le syndic. Afin d'avoir une réelle sécurité juridique, il est nécessaire de faire procéder par un Notaire à l'enregistrement des modifications auprès des services de la publicité foncière.

Le syndic assure donc des missions de gestion comptable, administratif, juridique pour le compte de mandants dans la limite législative. Le syndic peut obtenir des pouvoirs lors des assemblées générales. Ces assemblées générales peuvent, depuis la loi ELAN, se dérouler de plusieurs manières avec la cumulation des différentes manières (vote par correspondance, participation en présentiel et/ou en visioconférence, pouvoir). Chez SyndXpert, nous cumulons l'ensemble de ces méthodes de participation afin de permettre à chacun de s'investir dans la gestion de son bien immobilier. Sur notre agence de Saint-Malo, cela permet aussi de faire participer les propriétaires de résidence secondaire ou investisseurs le tout en limitant leur déplacement. Cette approche est une manière d'apporter une prise en compte de l'environnement dans la gestion de l'immeuble.

Les travaux en copropriété

Pour certaines copropriétés, il est nécessaire d'aller également sur des phases de travaux pour maintenir l'immeuble en bon état. Le syndic a un rôle de conseil et de préparation pour anticiper au mieux les démarches techniques. 

Nos équipes sont présentes lors des réunions de chantier afin de mieux comprendre le bâtiment et s'enrichir techniquement

Lorsqu'il est nécessaire de réaliser des travaux, le syndic n'est pas un maître d’œuvre et ne peut donc prescrire ou décrire des travaux à réaliser. Il est force de proposition pour permettre aux copropriétaires de prendre des décisions en ayant la connaissance de l'ensemble des problèmes et les coûts financiers.

C'est dans ce cadre, que l'intervention d'un maître d’œuvre ou d'un architecte est nécessaire pour apporter les conseils éclairés aux copropriétaires.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur le fonctionnement de la copropriété, nos équipes se tiennent à votre disposition sur les agences de Saint-Malo et de Bain de Bretagne.

 

 

Dans la gestion courante, le syndic assure notamment la comptabilité courante de la copropriété en réalisant :

- L'établissement du budget qui est voté en assemblée générale (AG)
- Les appels de fonds trimestriels pour assurer le maintien de la trésorerie suffisante sur le compte ouvert au nom du syndicat
- Le recouvrement des charges, auprès des copropriétaires, y compris si cela est nécessaire les premières démarches judiciaires (Injonction de payer, Recouvrement au Tribunal de proximité, puis devant le Tribunal Judiciaire). Seule la procédure de saisie-vente immobilière requière l'autorisation de l'assemblée générale.
- Le paiement des fournisseurs, des prestataires ponctuels ou récurrents.

Au delà de la comptabilité, le syndic se doit de faire respecter les règles de la copropriété, d'accompagner juridiquement le syndicat de copropriété lors des assemblées générales, des travaux, des procédures judiciaires (recouvrement, expertise technique, ...)

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